I. Commande

1. L’acheteur commande les produits du vendeur sur la boutique en ligne ARTMiE, ou par e-mail. La commande ainsi passée constitue un contrat conclu à distance au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.

2. Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). La confirmation de la commande emporte obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation). Le vendeur accuse réception de la commande sans délai injustifié.

3. Pour chaque commande, vous devez indiquer vos nom et prénom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone (pour les professionnels : également la raison sociale, le numéro de TVA et l’adresse de facturation), ainsi que la désignation des produits, la quantité, le mode de livraison et le mode de paiement. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV, dont vous avez pu prendre connaissance avant de commander.

4. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, etc.).

5. Dans un délai de 24 heures au plus tard (jours ouvrés), le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail ; le contrat est conclu à la réception de cet e-mail de confirmation.

6. Indépendamment de son droit de rétractation (section V), le consommateur peut en outre annuler gratuitement sa commande dans les 24 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation, par e-mail adressé au vendeur, qui lui en accuse réception par écrit.

II. Délais de livraison

1. Sauf indication contraire sur la fiche produit, le délai de livraison standard est de 4 à 6 jours ouvrés (« chez vous sous 4 à 6 jours ouvrés »), à compter de la confirmation de la commande ou, en cas de virement bancaire à l’avance, de la réception du paiement.

2. Lorsqu’un produit n’est pas en stock ou n’est pas disponible chez le fabricant ou l’importateur, le délai de livraison peut être plus long ; l’acheteur en est informé. En cas de commande de produits de différents types, le délai applicable est le plus long, sauf expédition en plusieurs colis.

3. À défaut d’indication de date ou de délai de livraison, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le consommateur peut enjoindre au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat (article L216-6) ; les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (article L216-7).

III. Prix, conditions de paiement et livraison

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ; cette modification n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

2. Le consommateur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), par PayPal ou par virement bancaire à l’avance. Le paiement à la livraison et le retrait en personne ne sont pas proposés. La facture est envoyée par e-mail après réception du paiement.

3. En cas de virement bancaire à l’avance, l’acheteur s’engage à régler l’intégralité du prix dans un délai de 7 jours à compter de sa commande ; à défaut, la commande est annulée.

4. Les commandes sont livrées exclusivement par DHL (livraison standard), à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

5. Les frais de livraison sont de 7,99 € ; la livraison est offerte à partir de 69 € d’achat. Ils sont toujours communiqués à l’acheteur avant la validation de la commande. Les informations actuelles sur la livraison et les moyens de paiement figurent sur la page Livraison et paiement.

IV. Réception de la marchandise

1. L’acheteur s’engage à réceptionner la marchandise à l’adresse indiquée dans la commande. Si le colis doit être renvoyé faute d’avoir été réceptionné, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

2. À la réception, il est recommandé de vérifier que le colis est intact et complet et, en cas de dommage ou d’article manquant, de formuler des réserves précises auprès du transporteur (ou de refuser le colis) et de nous en informer sans délai, avec des photos. L’absence de réserves n’affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité (section VII).

3. Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des biens au consommateur n’intervient qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens (article L216-2 du Code de la consommation ; article L216-3 si le consommateur choisit lui-même le transporteur).

V. Droit de rétractation

1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien (pour une commande de plusieurs biens livrés séparément : du dernier bien). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le vendeur ne lui a pas fourni les informations prévues à l’article L221-5, le délai est prolongé de douze mois au plus (article L221-20).

2. Pour exercer ce droit, le consommateur notifie au vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à info@artmie.de), en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ou le formulaire en ligne. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

3. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : ARTMiE, Tilsiterstr. 3, 26810 Westoverledingen, Allemagne. Les frais directs de renvoi des biens sont à sa charge ; pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le vendeur lui indique sur demande le coût estimé du renvoi. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (article L221-23).

4. Le vendeur rembourse au consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter (article L221-24). Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, selon le premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

5. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple un tableau imprimé à partir de votre photo) ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

6. Le vendeur peut annuler une commande, en tout ou en partie, si le produit n’est plus disponible ou si le prix affiché était manifestement erroné. Il en informe l’acheteur sans délai et rembourse les sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

7. La rétractation d’un contrat principal met fin de plein droit aux contrats accessoires (par exemple l’assurance colis facultative), sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi.

VI. Garantie commerciale : retour sous 100 jours

1. Garantie commerciale. Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours décrit à la section V, et sans y porter atteinte, ARTMiE offre à titre commercial un droit de retour volontaire de 100 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motif. Le garant est ARTMIE, spol. s r.o. (coordonnées en tête des présentes) ; la garantie s’applique aux produits livrés en France et est gratuite. Le retour est demandé par écrit au moyen du formulaire de retour.

2. La marchandise doit être envoyée à l’adresse suivante : ARTMiE, Tilsiterstr. 3, 26810 Westoverledingen, Allemagne, dans les 100 jours suivant la réception, aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur. En cas d’échange, les frais d’envoi au vendeur et ceux de l’envoi de la nouvelle marchandise sont à la charge de l’acheteur.

3. Le produit ne doit être ni endommagé ni utilisé et doit se trouver dans son emballage d’origine, accompagné des documents reçus lors de l’achat (justificatif d’achat, certificat de garantie, etc.).

4. Les colis envoyés en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

5. Si ces conditions sont remplies, le vendeur rembourse le prix du produit, au plus tard 15 jours après la réception du produit retourné, par virement sur le compte bancaire de l’acheteur. Au titre de cette seule garantie commerciale (c’est-à-dire après l’expiration du délai légal de 14 jours), les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

6. Les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés sont exclus de cette garantie commerciale.

7. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales décrites à la section VII, dont le consommateur continue de bénéficier.

VII. Garanties légales et réclamations

1. Garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L217-7). Le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai de trente jours ; à défaut, ou si la mise en conformité est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai de présomption, il n’a pas à prouver l’existence du défaut au moment de la délivrance.

2. Garantie des vices cachés. Le vendeur est également tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou l’aurait acquise à un moindre prix s’il les avait connus (articles 1641 à 1649 du Code civil). L’action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648). L’acheteur choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

3. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, sont gratuites et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV. Pour faire valoir ses droits, le consommateur peut contacter le vendeur par tout moyen, de préférence par e-mail à reklamation@artmie.de en joignant le numéro de commande et des photos du défaut, ou utiliser le formulaire de réclamation. Le vendeur lui indique la marche à suivre (renvoi à l’adresse : ARTMiE, Tilsiterstr. 3, 26810 Westoverledingen, Allemagne ; les frais liés à la mise en conformité sont à la charge du vendeur).

4. Les défauts résultant d’une utilisation anormale du produit, d’un endommagement causé après la délivrance ou d’une modification par un tiers non autorisé ne sont pas des défauts de conformité existant à la délivrance.

5. Si l’acheteur a reçu un produit qu’il n’a pas commandé, il envoie au vendeur une photo du produit reçu et du code figurant sur le carton de livraison, à l’adresse info@artmie.de.

6. Médiation de la consommation. Après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (article L612-1 du Code de la consommation). Le vendeur étant établi en Slovaquie, le médiateur de la consommation dont il relève est un organisme slovaque de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur sont indiquées ici : Slovenská obchodná inšpekcia (SOI, Inspection slovaque du commerce), ústredný inšpektorát, Odbor pre medzinárodné vzťahy a alternatívne riešenie spotrebiteľských sporov, Bajkalská 21/A, P.O. Box 29, 827 99 Bratislava 27, Slovaquie ; e-mail : ars@soi.sk ou adr@soi.sk ; tél. : +421 2 58 27 21 23 ; site : www.soi.sk. La demande peut être déposée et la procédure menée en slovaque ou en anglais ; le Centre Européen des Consommateurs France peut vous accompagner gratuitement dans cette démarche.

7. Aide complémentaire. Le consommateur résidant en France peut aussi s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu), qui l’informe et l’assiste gratuitement dans ses litiges transfrontaliers avec un professionnel établi dans un autre État de l’Union européenne. Le CEC France n’est pas un médiateur de la consommation. Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes (section XIII).

VIII. Bon cadeau

Chers clients, nous vous informons que nous envoyons les bons cadeaux exclusivement sous forme électronique. Lors de l’achat d’un bon cadeau, veuillez donc choisir le paiement par virement bancaire anticipé. Si vous commandez uniquement un bon cadeau, que nous vous envoyons par e-mail, il n’y a pas de frais de livraison. Veuillez donc indiquer lors de la commande : SANS FRAIS DE LIVRAISON. À défaut, votre bon cadeau ne pourra pas être traité. Merci de votre compréhension, nous vous souhaitons un agréable moment.

1. Le bon cadeau, d’un montant indiqué au recto, ne peut être utilisé que pour l’achat de produits sur la boutique en ligne ARTMiE.

2. Après l’achat, le bon cadeau est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

3. Le bon cadeau ne peut pas être utilisé plusieurs fois.

4. Le bon cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Une prolongation de sa validité peut être demandée par écrit un mois avant son expiration (la prolongation est possible pour 1 mois maximum).

5. Le bon cadeau est transmissible. Son utilisation n’est pas liée à la personne qui l’a acheté à l’origine.

6. La valeur du bon cadeau ne peut pas être remboursée en espèces.

7. Si la valeur du bon dépasse le prix d’achat du ou des produits, la différence n’est pas remboursée.

8. Si la valeur du bon est inférieure au prix du ou des produits, la différence doit être réglée en complément. Ce paiement s’effectue par virement bancaire anticipé.

9. À la réception du bon cadeau, l’acheteur assume la responsabilité de son état et de son utilisation. Le bon cadeau peut être retourné par l’acheteur dans les 7 jours suivant sa réception.

IX. Utilisation des réductions lors des opérations promotionnelles

1. Il n’est pas possible de cumuler ni d’utiliser plusieurs fois les codes de réduction, les promotions et le droit à un cadeau pour les commandes passées par un client pendant la durée d’une promotion.

X. Assurance d’expédition VIP

1. L’assurance colis est un service facultatif proposé par ARTMIE au prix de 1 € pour l’ensemble de la commande, en cas de perte ou de dommage du colis pendant son transport par le transporteur.

Elle permet l’envoi rapide d’un colis de remplacement, traité en priorité par le service réclamations d’ARTMIE, quel que soit l’état d’avancement de la réclamation auprès du transporteur, lorsque le colis est considéré comme perdu ou arrive chez le client avec un emballage ou un contenu visiblement endommagé. Pour bénéficier du service, le client signale le dommage dans les 24 heures suivant la réception du colis, avec son numéro de commande et des photos. Un nouveau colis au contenu identique est alors expédié sans attendre. Sans cette assurance, la réclamation est traitée selon la procédure ordinaire, dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours.

Si le client fournit avec sa commande une photo de mauvaise qualité ou si une modification importante est nécessaire lors de la création du tableau, nous le contacterons pour lui demander une autre photo ou attendrons qu’il valide l’aperçu. Sans réponse du client dans un délai de 5 jours ouvrés, nous considérons la commande comme validée et imprimons la photo selon l’aperçu envoyé.

Cette assurance s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas : le consommateur conserve en toute circonstance le bénéfice de la garantie légale de conformité (section VII) et du droit de rétractation (section V). En cas de rétractation, l’assurance colis, contrat accessoire, prend fin et son prix est remboursé. En cas d’insatisfaction, un tableau peut faire l’objet d’une réclamation pour défaut de fabrication ou défaut de conformité ; il en va de même pour les peintures par numéros réalisées à partir de photos. Un aperçu n’est envoyé au client qu’en cas de photo de mauvaise qualité ou de modification importante.

XI. Protection des données personnelles

1. Le vendeur remplit son obligation d’information envers l’acheteur au sens des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) au moyen de la politique de protection des données personnelles distincte, qui précise notamment les finalités, la durée de conservation, les destinataires et les droits de l’acheteur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

2. L’acheteur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) ou l’autorité slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky).

XII. Envoi de communications commerciales et dépôt de cookies

1. Le vendeur n’envoie de communications commerciales par e-mail que si l’acheteur y a consenti de manière libre et explicite (case non précochée), ou dans les cas où la loi le permet pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés. L’acheteur peut se désinscrire à tout moment et gratuitement, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant au vendeur.

2. Les cookies et autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (mesure d’audience, publicité, personnalisation) ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur. Refuser est aussi simple qu’accepter, et l’utilisateur peut modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment ; la durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois. Voir la politique de confidentialité.

XIII. Dispositions finales

1. Droit applicable. Le contrat est soumis au droit slovaque. Toutefois, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne peut priver le consommateur ayant sa résidence habituelle en France de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit français, notamment celles du Code de la consommation.

2. Tribunaux compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions slovaques ou celles du lieu de son domicile en France (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

4. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les accepter.

5. Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.